Généralités
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent et régissent toutes les commandes passées via le site www.helenepercevalbijoux.ch. Toute commande au sein de la boutique en ligne suppose la consultation et implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Hélène Perceval bijoux.
La version applicable des conditions générales est celle consultable en ligne sur le site à la date de la commande de l’Acheteur.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du site « www.helenepercevalbijoux.ch» est strictement interdite sauf accord préalable. A défaut, Hélène Perceval bijoux se réserve le droit de poursuivre les contrevenants en justice.
Description des produits
Les produits vendus sur le site www.helenepercevalbijoux.ch sont décrits et présentés le plus précisément possible.
Les photographies et descriptifs images sont présentés à valeur indicative et ne peuvent pas garantir une similitude parfaite avec les produits commercialisés, notamment en ce qui concerne les couleurs, compte tenu de la nature même des procédés utilisés, propre à une fabrication artisanale Pour toute question, le client est encouragé à contacter Hélène Perceval bijoux.
Commandes
Le client peut passer commande sur le site Internet « www.helenepercevabijoux.ch». Le processus de commande est le suivant :
- Choix des produits et mise au panier
- Validation du contenu du panier
- Informations sur le client et sur l’adresse du destinataire (Nom/ Prénom/ Adresse de facturation/ Adresse de livraison/ Adresse e-mail/ N° de téléphone)
- Acceptation des CGV
- Confirmation de la commande
- Validation du paiement
Le client visualise lors de ces différentes étapes le détail de la commande et son prix total et peut corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation.
Le règlement du prix des produits rend la commande définitive et aucune modification de la commande ne pourra être prise en compte par le vendeur.
La conclusion du contrat n’est effective qu’après la confirmation de la commande par le vendeur. Le vendeur confirmera la commande et son règlement en envoyant un courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le client.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toutes les informations données par le client sont de sa seule responsabilité et toutes anomalies générées de son fait ne pourraient être mises à la charge du vendeur dans le cas où il serait dans l’impossibilité d’exécuter la commande et de la mener à bonne fin.
Disponibilité du produit
Exceptionnellement, un produit annoncé disponible sur le site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de la commande. Si, en dépit de la vigilance de la boutique en ligne, certains articles ne sont plus disponibles, le client sera avisé par email dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et remboursée au plus tard dans les 15 jours suivant le paiement de la somme versée, sauf si le client souhaite expressément reporter sa commande sur un produit de substitution.
Aucune pénalité ne sera appliquée pour une telle annulation de commande, la rupture de stocks ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité de Hélène Perceval bijoux. Aucune indemnité d’annulation ne pourra être demandée par le client en dehors du remboursement intégral de la commande.
Prix
Tous les prix figurant sur le site sont exprimés en CHF(francs suisse), toutes taxes comprises (TVA non applicable).
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront notifiés et additionnés au moment de la validation de votre panier. Les frais de livraison correspondent aux tarifs en vigueur de La Poste et au coût d’emballage.
Les paiements doivent s’effectuer en CHF, quelle que soit votre monnaie de référence.
Les offres spéciales, soldes ou rabais ne sont valables que jusqu’à la date indiquée ou épuisement des stocks.
Mode de paiement
L’acheteur peut régler sa commande en utilisant un compte PAYPAL ou en utilisant ses cartes de crédit VISA ou Mastercard par l’intermédiaire du fournisseur de paiement en ligne sécurisé tel que PAYPAL ou Six Payement. Il peut également payer par virement bancaire avec son application Twint. Si le client désire payer par virement bancaire, il devra en informer Hélène Perceval bijoux par mail et sa commande ne sera livrée qu’après réception du paiement intégral de sa commande.
Le client accepte que son compte soit débité du montant total dû au moment de la commande. Hélène Perceval bijoux utilise la solution de paiement sécurisée. Les données confidentielles issues du paiement sont transmises directement à Six Payment Services ou à Paypal de manière cryptés afin d’assurer la confidentialité du paiement. Seuls les prestataires du service de paiement disposent des informations bancaires fournies lors du paiement et aucune des données ne transite par les serveurs de Hélène Perceval bijoux.
Le client s’engage à utiliser personnellement la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, le vendeur ne pourra pas voir sa responsabilité engagée. A défaut de provision bancaire, ou en cas de refus des centres bancaires, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Hélène Perceval Bijoux se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande ou livraison d’un client avec lequel la société aurait eu un litige dû au non paiement total ou partiel d’une précédente commande ou d’un refus d’autorisation de paiement par carte bancaire.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par le vendeur.
Livraison
Dès réception de votre commande sur le site internet et de la confirmation de votre paiement, votre commande sera traitée dans les meilleurs délais. Tous les articles sont livrés par la Poste Suisse. Les délais de livraison peuvent varier entre 3 et 10 jours ouvrables dès réception de la commande. Un retard dans la livraison ne peut faire l’objet d’aucune prétention.
Les frais d’envoi sont un forfait fixe qui correspond au poids des colis et à l’emballage. Pour les envois à destination autre que la Suisse, veuillez noter que des frais de douane pourront être appliqués par le pays de destination.
Si votre commande n’est pas retirée auprès des services postaux (pour toute raison privée ou professionnelle) le colis sera retourné à Hélène Perceval bijoux. Toute demande de renvoi suite à un non retrait auprès du service des postes suisse devra se faire par email et les frais de renvoi de votre commande vous seront facturés.
Les éventuelles erreurs ou données incomplètes dans l’adresse de livraison fournie par le client peuvent compromettre la livraison de la commande et sont de la seule responsabilité du client. Hélène Perceval bijoux ne pourra nullement être tenu pour responsable d’un défaut de livraison ou perte d’un colis si l’adresse donnée par le client est erronée ou incomplète.
Hélène Perceval bijoux s’engage à emballer et protéger au mieux la marchandise à expédier, mais n’est aucunement tenu pour responsable en cas de dommages qui peuvent éventuellement survenir durant la livraison, ceux-ci relevant de la responsabilité du service de transport.
Échanges et Remboursements
Hélène Perceval bijoux s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Le client dispose d’un délai de 3 jours à compter de la livraison pour adresser à l’adresse info@helenepercevalbijoux.ch toute réclamation. Passé ce délai, et à défaut d’avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Hélène Perceval bijoux.
Vous pourrez ensuite retourner votre achat à l’adresse suivante, en prenant soin de l’emballer afin qu’il soit protégé durant le transport :
Hélène Perceval bijoux
Quai de la Thièle 4
1400 Yverdon-les-Bains
Suisse
En cas de retour et si le paiement a déjà été effectué, nous vous rembourserons le montant total déjà versé à réception des articles concernés.
A l’exception des cas de non-conformité traités ci-dessus, Hélène Perceval bijoux ne procède à aucun remboursement.
Sécurité et confidentialité des informations
Pour effectuer des achats à travers le site www.helenepercevalbijoux.ch tous les clients doivent procéder à leur enregistrement de données. Ces données sont stockées dans la base de données de Hélène Perceval bijoux afin de donner suite à votre commande.
Gestion du compte
Lors de la création de son compte, le client confirme être majeur et responsable, et que ses données personnelles sont exactes. Le client peut en tout temps mettre à jour ces données. Le client est seul responsable de l’accès à son compte, ainsi Hélène Perceval bijoux ne pourrait être tenu responsable d’opérations frauduleuses effectuées par des tiers. Le client peut contacter Hélène Perceval bijoux par email à info@helenepercevalbijoux.ch pour obtenir le blocage immédiat de son compte.
Protection des données
Pour l’utilisation des données du client, Hélène Perceval bijoux se conforme à la législation en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données. Hélène Perceval bijoux ne traite et ne conserve que les données nécessaires au bon accomplissement de la commande, sa facturation et sa livraison, , de même que pour remettre des informations, par email, sur de nouveaux produits, offres spéciales et nouveautés diverses liés à ce site.
Les données personnelles ne sont transmises qu’aux tiers liés au bon déroulement de la commande et de sa livraison, mais en aucun cas à des fins publicitaires. Le client a accès à ses données personnelles et peut les modifier en tout temps.
Toutes les données personnelles du client sont traitées de manière confidentielle.
Hélène Perceval bijoux garantit que les informations fournies par les clients ne seront communiquées à aucune tierce personne ou entreprise. Les informations fournies seront conservées dans notre serveur sous protocole SSL et leur transmission n’aura lieu que sous la forme cryptée de façon à en garantir la confidentialité. Le serveur reconnaît automatiquement l’adresse IP, la date et l’heure d’entrée et de sortie du site web, de même que les fichiers ayant été téléchargés.
Pour toute autre question concernant la protection des données personnelles, le client peut s’adresser à Hélène Perceval bijoux par écrit à l’adresse email info@helenepercevalbijoux.ch.
Droit applicable et for juridique
Le droit suisse est applicable à toutes les relations entre les clients et Hélène Perceval bijoux. Une solution amiable doit être recherchée avant d’entamer une procédure judiciaire.
Le for juridique est à Yverdon-les-Bains.
Seule la version française des conditions générales de vente fait foi.
Identification
Ce site web appartient et est géré par Hélène Perceval bijoux, Hélène Perceval Quai de la Thièle 4 1400 Yverdon-les Bains, Suisse, info@helenepercevalbijoux.ch.
12 octobre 2022